Assurance france : quelles sont les assurances obligatoires à souscrire en France ?

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Pour nous protéger des aléas du quotidien, nous avons recours en France à des assurances dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. Avec les lois qui évoluent au fil des années, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Entre l’assurance habitation ou l’assurance habitation sans franchise , l’assurance automobile, les assurances obligatoires qui couvrent les accidents corporels, les différents contrats et les différentes formules, voyons un peu ce qui est indispensable pour se prémunir des aléas de la vie.

Les assurances obligatoires

parmi les assurances obligatoires, il y a la responsabilité civile, l’assurance habitation, l’assurance maladie, l’assurance auto, l’assurance moto, la mutuelle santé collective. Les autres assurances sont facultatives mais fortement recommandées dans certains cas. Il y a ainsi l’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, la mutuelle santé, l’assurance scolaire, et enfin les assurances de prévoyance.

L’assurance habitation obligatoire

l’assurance habitation s’adresse aussi bien au propriétaire que au locataire d’un logement. Elle permet de couvrir les éventuels sinistres, qu’ils soient causés par soi-même, ou bien par une tierce personne. L’assurance hhabitation contient aussi une garantie de responsabilité civile, qui permet de couvrir les éventuels dommages causés à une autre personne à cause d’un dégât provoqué dans son logement. Comme par exemple un dégât des eaux chez les voisins du dessous si le logement est un appartement.

  • Le locataire d’un logement meublé doit absolument souscrire à une assurance habitation obligatoire. Avec une garantie responsabilité civile contre les risques liés à la location.
  • Dans le cadre d’un logement qui n’est pas meublé, l’assurance habitation devient facultative.
  • Un propriétaire qui occupe sa résidence principale n’est pas contraint à voir une assurance habitation. Toutefois, elle est fortement conseillée, sous peine de devoir assumer tous les frais de réparation en cas de sinistre.
  • Un propriétaire qui n’occupe pas son logement n’est pas obligé non plus de souscrire une assurance habitation. Toutefois, il a la possibilité de signer un contrat pour une assurance propriétaire non occupant. Elle couvre ainsi certaines choses comme les vices de construction, les troubles causés par un locataire, et les recours formés par ces mêmes locataires.

L’assurance auto obligatoire

L’assurance auto est obligatoire à partir du moment où l’on possède un véhicule, que celui-ci roule ou non sur la voie publique. Ainsi, le propriétaire d’une voiture qui ne l’utilise plus doit le signaler à son assurance auto pour payer une prime moins importante, mais qui doit couvrir les éventuels dégâts d’incendie ou d’explosion.

Dans le cadre d’un véhicule roulant, les garanties possibles sont nombreuses pour une assurance auto obligatoire. Il y a l’assurance au tiers, l’assurance tout risque, l’assurance au kilomètre, l’assurance pour les trajets entre le domicile et le travail, ou bien l’assurance auto simplement pour les loisirs. ainsi, en cas d’accident, le sinistre sera couvert par votre contrat d’assurance, même si votre responsabilité est engagée. Si le tiers est responsable de l’accident et des dégâts sur votre voiture, vous êtes également couvert même s’il n’y a pas de dommages corporels sur l’occupant de la voiture accidentée.

L’assurance moto obligatoire

Que vous soyez jeune conducteur ou expérimenté, que vous utilisiez votre moto pour une activité professionnelle ou bien pour les loisirs, sachez que l’assurance moto est obligatoire au même titre que l’assurance auto. Les garanties possibles sont multiples, et pour la souscrire, vous devez obligatoirement être titulaire du code de la route et du permis de conduire. Si votre permis a été annulé par la préfecture à cause de plusieurs infractions du code de la route, alors en cas d’accident avec un tiers, votre contrat d’assurance ne vous couvre pas et votre responsabilité sera entièrement engagée. De même que si vous conduisez sous l’emprise d’alcool, l’assurance moto au même titre que l’assurance auto ne marche pas. Cela fait parti des clauses inscrites dans les contrats.

L’assurance maladie est obligatoire

L’assurance-maladie fait partie des assurances obligatoires en France. Elle est affiliée à la sécurité sociale, et permet de prendre en charge l’indemnisation des dépenses de santé, que ce soient les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations, ou bien les opérations. C’est l’un des fondements principaux du pacte social en France, l’assurance-maladie française ayant l’une des meilleures réputations dans le monde. Toutefois, elle ne couvre pas 100 % des dépenses de santé, c’est pourquoi il est conseillé de souscrire à une mutuelle complémentaire.

L’assurance de responsabilité civile obligatoire

La plupart du temps, l’assurance responsabilité civile figure dans le contrat d’une assurance habitation. Elle vous couvre en cas de réparation financière inversée lors de dommages matériels, ou corporels causés à une tierce personne. C’est le minimum demandé par la loi. Sachez qu’il est possible de souscrire à une garantie de responsabilité civile pour couvrir les dommages supplémentaires comme par exemple ceux causés par vos animaux de compagnie.

Quelles sont les assurances facultatives en France ? 

Il y a beaucoup de contrats d’assurance que les Français ont l’habitude d’avoir, et qui ne sont pourtant pas obligatoires au regard de  la loi. L’obligation est bien présente en ce qui concerne le conducteur d’une automobile, de manière à couvrir ces risques en cas d’accident avec d’autres véhicules même s’il n’y a pas de victimes et que c’est un problème mécanique venant du moteur. Pour d’autres assurances, le côté facultatif est bien présent.

L’assurance emprunteur

Il n’est pas obligatoire d’avoir une assurance lorsque l’on fait un prêt immobilier. Cette assurance garantit le remboursement en cas de décès, ou d’invalidité, mais les établissements bancaires ont tendance à l’imposer pour accorder un prêt à des clients.

L’assurance scolaire

Les assurances scolaires sont totalement facultatives. Les établissements ont tendance à l’imposer, pour protéger les élèves, en cas de dommages subis dans l’établissement.

La garantie protection juridique

En cas de procédure judiciaire, l’assuré est protégé par sa protection juridique. On peut la solliciter pour demander réparation suite à un préjudice subi, ou bien pour se défendre si un tiers estime que l’on est responsable d’un dommage.

La garantie hospitalisation

Lorsque l’on souscrit à une assurance hospitalisation, on se prémunit des faits hospitaliers qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Il s’agit d’une garantie supplémentaire à une mutuelle.

L’assurance professionnelle

L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour la plupart des professions, cependant, certaines l’exigent. C’est une assurance multirisque professionnelle qui permet de protéger son entreprise en cas de sinistre, de vol, ou bien d’un tout autre événement qui peut mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Cette assurance n’est obligatoire que lorsqu’il y a des risques encourus comme pour les professionnels de santé, les professionnels du droit, les agents immobiliers ou encore les agences de voyages.

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