Lorsque l’on parle d’une assurance santé auprès d’un organisme, il s’agit en réalité d’une mutuelle santé qui permet de couvrir les frais que la sécurité sociale ne rembourse pas. En souscrivant à une mutuelle santé, Il est possible de rattacher un membre de sa famille comme un enfant ou son conjoint.
En France, le conjoint a le droit de demander son rattachement à l’assurance santé complémentaire de la personne avec qui il vit. Il s’agit de cette fameuse mutuelle santé qui permet d’être remboursée des dépenses que la sécurité sociale ne prend pas intégralement en charge. Dans le cas où le conjoint demande une couverture auprès de la mutuelle santé de l’employeur de l’autre, il faudra procéder à la résiliation de sa propre mutuel à la date anniversaire. Cela peut se faire par lettre, en précisant son numéro d’affiliation, c’est la raison pour laquelle il ne veut plus être client de cette assurance. Que ce soit un concubin, un conjoint, une personne avec qui l’on vit suite à la signature d’un PACS, les mutuelles proposent généralement des contrats famille qui permettent de rattacher non seulement le conjoint mais également les enfants jusqu’à l’âge de 28 ans pour certains organismes.
Qu’est-ce qu’une assurance santé complémentaire ?
Avant de rentrer dans le détail, voyons un peu ce que c’est qu’une assurance santé que l’on appelle également une mutuelle santé et pourquoi prendre une assurance santé en France est une bonne initiative. Lorsque vous demandez des soins à un professionnel de la médecine, il se peut que la totalité ne soit pas remboursée par la sécurité sociale. Si vous n’avez pas une assurance santé complémentaire, alors le reste à payer sera à votre charge. À noter que dans certains cas, la sécurité sociale ne rembourse quasiment rien, et on ne peut donc compter que sur sa mutuelle pour être intégralement remboursé de ses soins.
Qui peut on rajouter sur son contrat d’assurance santé ?
Voici la question qui nous intéresse ici, à savoir est-ce que l’on peut rajouter son conjoint sur son assurance santé ? Il y a plusieurs cas de figure qui ne permettent pas de rajouter un proche sur sa mutuelle. Par exemple, il est interdit de rajouter ses parents, ses grands-parents, ou bien encore ses oncles et ses tantes sur sa mutuelle pour que tout le monde soit bien remboursé.
Au contraire, pouvoir rajouter son conjoint sur sa mutuelle est permis, de même que son enfant naturel, son enfant adopté, ou bien un enfant dont on est le responsable légal et qui est à notre charge. Des justificatifs d’identité et de situations familiales pourront être demandés par la mutuelle comme le livret de famille ou bien des justificatifs de domicile. Lorsque les enfants sont majeurs, ils peuvent être rattachés à la mutuelle santé de leurs parents jusqu’à un maximum compris entre 21 et 28 ans. Découvrez ici combien coute une assurance sante familiale avant de vuos engager pour plusieurs années. Une fois qu’ils sont salariés, c’est la mutuelle obligatoire de leur employeur qui s’applique.
Il est possible d’inscrire son conjoint à son assurance santé à n’importe quel moment. En effet, si vous avez un conjoint récent, et que vous pensez faire un long bout de chemin ensemble dans la vie, alors il peut être intéressant pour vous de le rattacher à votre mutuelle pour que ce soit plus simple au niveau des soins et des remboursements. Dans ce cas de figure, il faut envoyer certains documents à sa mutuelle qui vous précisera de quoi il s’agit exactement. Dans le cadre d’une assurance santé complémentaire qui est fournie par l’entreprise, il faudra transmettre une attestation sur l’honneur comme quoi il ou elle est bien votre conjoint et que vous vivez ensemble.
Quel avantage d’ajouter son conjoint sur son assurance santé ?
Vouloir rattacher son conjoint sur son contrat d’assurance santé est une bonne chose, mais qu’elles sont vraiment les avantages de faire ? Et bien c’est avant tout une question de tarif, si chacun possède sa propre mutuelle santé, cela coûte généralement plus cher que d’avoir une mutuelle santé famille.
La mutuelle santé famille est une formule qui couvre l’ensemble des membres d’une même famille. Son tarif est beaucoup plus intéressant. Dans le cadre d’une mutuelle entreprise, c’est encore plus avantageux, puisque l’entreprise prend à sa charge 50 % de la prime d’assurance de son salarié. Si celui-ci demande à ajouter son conjoint sur le contrat, il n’y en aura qu’un seul qui bénéficiera de cette réduction de moitié.
Comment demander le rattachement du conjoint à Ameli ?
Pour pouvoir demander le rattachement de son conjoint à sa propre sécurité sociale, il est possible de le faire directement sur Internet sur le site Améli. Il faut télécharger le formulaire de rattachement de conjoint qui comporte trois parties principales à remplir :
identification du demandeur sans activité avec son numéro de sécurité sociale, ses coordonnées et la copie de sa pièce d’identité. L’identification du conjoint qui doit préciser la nature du lien, le numéro de sécurité sociale, ainsi que le nom de son organisme d’assurance maladie. Enfin, une déclaration d’option de rattachement qui doit être datée et signée.
A partir de cet instant, il faut envoyer la demande de rattachement du conjoint auprès de l’organisme d’assurance maladie du conjoint. Chaque personne devra avoir son propre compte Ameli avec toutes les informations de santé et les remboursements concernés.
Le conjoint et la mutuelle santé entreprise ?
Dans le cadre d’une assurance santé complémentaire entreprise, depuis 2016, les employeurs sont tenus de proposer une assurance à leurs salariés et celle-ci est obligatoire. Le conjoint et les enfants du salarié peuvent également être rattachés à la mutuelle entreprise, mais ceci n’est cependant pas obligatoire.
Dans le cas où le salarié possède une mutuelle entreprise qui ne couvre que lui uniquement, le conjoint a donc la solution de souscrire une mutuelle individuelle, ou bien de souscrire sa propre mutuelle entreprise.
Il existe également des mutuelles entreprises qui couvrent obligatoirement le salarié et le conjoint. Dans ce cas, le conjoint devra demander une dispense d’adhésion à sa propre mutuelle entreprise qui est normalement obligatoire pour pouvoir adhérer à la mutuelle de son conjoint. De même, il peut refuser l’adhésion obligatoire à la mutuelle du conjoint pour conserver sa propre mutuelle entreprise obligatoire.
Comment demander une dispense de mutuelle entreprise obligatoire pour le conjoint ?
Au moment de signer un contrat dans une entreprise, le salarié pourra demander de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise si il est lui-même rattaché à celle de son conjoint. C’est une des conditions fixées par la loi pour refuser l’adhésion obligatoire à l’assurance complémentaire santé de son entreprise.
Des grandes entreprises proposent des mutuelles familiales qui permettent de rattacher aussi bien le conjoint que les enfants sur le contrat. Néanmoins, le conjoint peut demander une dispense s’il a déjà couvert par la mutuelle de son entreprise, si les travailleurs indépendants, s’il est couvert par l’assurance santé de la fonction publique, s’il est couvert par l’assurance santé de l’Alsace et de la Moselle, ou bien tout simplement s’il ne relève pas du régime de sécurité sociale français.
Quid d’un conjoint qui ne travaille pas et de la mutuelle santé ?
Une personne qui n’a pas d’activité professionnelle et qui vit en couple peut demander le rattachement de l’assurance-maladie complémentaire à celle de son conjoint. Pour cela, il ne doit percevoir aucune indemnité de l’assurance-chômage, et ne recevoir ni pension de retraite ni pension d’invalidité due à un accident de travail ou une maladie professionnelle.